RE2020 : le décret du 15 janvier 2026 élargit le champ des bâtiments concernés

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Publié au Journal officiel le 17 janvier 2026, le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 marque une nouvelle étape dans le déploiement de la RE2020.

À compter du 1er mai 2026, de nombreux bâtiments tertiaires spécifiques, ainsi que les bâtiments industriels et artisanaux, seront soumis à des exigences renforcées de performance énergétique et environnementale.

Cette évolution réglementaire confirme une tendance de fond : la performance environnementale devient un critère structurant dès la conception, quel que soit l’usage du bâtiment.

Une entrée en vigueur au 1er mai 2026

Le décret s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er mai 2026. Les porteurs de projets disposent donc de quelques mois pour anticiper ces nouvelles obligations et adapter leurs stratégies de conception et de pilotage.

Une liste élargie de bâtiments concernés

Le texte étend le périmètre de la RE2020 à de nombreux usages jusqu’ici partiellement couverts :

  • médiathèques et bibliothèques
  • bâtiments d’enseignement atypiques
  • bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • hôtels
  • établissements d’accueil de la petite enfance
  • restaurants
  • commerces
  • vestiaires seuls
  • établissements sanitaires avec hébergement
  • établissements de santé
  • aérogares
  • bâtiments à usage industriel et artisanal
  • établissements sportifs

Autrement dit, une grande partie du patrimoine public et tertiaire est désormais pleinement intégrée au cadre RE2020.

Les 5 exigences clés confirmées

Le décret confirme les cinq piliers structurants de la RE2020 :

  1. Optimisation de la conception énergétique du bâti
  2. Limitation des consommations d’énergie primaire
  3. Réduction de l’impact carbone des consommations d’énergie
  4. Limitation de l’impact carbone des composants du bâtiment
  5. Maîtrise de l’inconfort d’été, enjeu devenu central avec le changement climatique

Ces exigences renforcent la nécessité d’arbitrages éclairés entre performance énergétique, choix constructifs et impacts carbone.

Des indicateurs affinés pour une application opérationnelle

Sur le plan réglementaire, le décret modifie plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation (R.172-1, R.172-4, R.172-10) et introduit de nouveaux tableaux d’indicateurs :

  • Bbio (besoin bioclimatique),
  • Cep (consommation d’énergie primaire),
  • DH (degrés-heures d’inconfort),
  • coefficients climatiques ajustés selon les usages.

Ces évolutions visent à adapter plus finement la RE2020 à la réalité fonctionnelle des bâtiments, tout en renforçant l’exigence de résultat.

Anticiper plutôt que subir

Pour les maîtres d’ouvrage et gestionnaires de patrimoine, ce décret rappelle un point clé :
la conformité réglementaire ne se joue plus au dépôt du permis, mais en amont des décisions de conception et de programmation.

Disposer d’indicateurs fiables, comparer les scénarios et piloter les impacts énergétiques et carbone devient un levier stratégique, bien au-delà de la simple conformité.

Pour lire le décret

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Dernière mise à jour 17 Jan. 2026