Comprendre le Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété : Obligations, contenu et contrôle

Qu'est-ce qu'un diagnostic technique global ?

Le DTG offre une vision exhaustive de l'état technique global d'un immeuble en copropriété. Il identifie les travaux nécessaires, permettant aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées pour maintenir la valeur de leur patrimoine.

Réstitution du diagnostic technique global

Le contenu du diagnostic technique global doit être présenté lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation. Les conclusions doivent également être transmises aux futurs acquéreurs de lots de copropriété, contribuant ainsi à une transparence accrue.

Les bâtiments concernés par le diagnostic technique global

Bien que l'assemblée générale des copropriétaires puisse décider de réaliser un DTG, il devient obligatoire dans certains cas, notamment lors de la mise en copropriété d'un immeuble. Si le Diagnostic Technique Global démontre l'absence de besoin de travaux pour les 10 prochaines années, le plan pluriannuel de travaux (PPT) devient facultatif.

La réalisation du diagnostic technique global

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel compétent tel qu'un

• bureau d'études,
• un thermicien,
• ou un diagnostiqueur immobilier.

L'impartialité, l'indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble, ainsi que la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle sont des critères essentiels.

Les éléments constitutives du diagnostic technique global

Le DTG doit contenir :

• une analyse de l'état des parties communes,
• l'état technique de l'immeuble par rapport aux obligations légales,
• une évaluation des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale,
• un diagnostic de performance énergétique,
• et une évaluation des coûts des travaux nécessaires pour la conservation de l'immeuble.

Qui contrôle la bonne réalisation du diagnostic technique global

Le maire, le préfet, ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut demander la production du DTG à tout moment pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes. En cas de non-production dans le délai d'un mois, les autorités peuvent mandater la réalisation du DTG aux frais du syndicat des copropriétaires.

En conclusion, le DTG émerge comme un outil crucial pour assurer la durabilité et la sécurité des immeubles en copropriété, offrant aux copropriétaires une vision claire de l'état de leur patrimoine. Une compréhension approfondie de cette obligation réglementaire permet une gestion proactive et éclairée des biens immobiliers en copropriété.

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