Patrimoine monumental : un défi financier et stratégique pour les collectivités territoriales
La Cour des comptes vient de publier un rapport de synthèse intitulé « Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental ».
Un document dense, qui met en lumière les difficultés croissantes des communes, départements et régions à entretenir et valoriser un patrimoine historique dont ils sont les principaux dépositaires.
Un patrimoine local… mais une charge nationale
Les collectivités territoriales détiennent près de 45 % des 46 000 monuments historiques français — une proportion supérieure à celle de l’État ou des propriétaires privés. Plus de la moitié de ces édifices se trouvent dans des communes de moins de 2 000 habitants, souvent sans ingénierie technique ni ressources financières suffisantes.
À cela s’ajoute la gestion d’un parc cultuel immense : 45 000 églises, dont une grande majorité non protégées, restent à la charge exclusive des communes.
Des coûts de conservation difficilement soutenables
La Cour souligne la tension entre obligations de préservation et capacité budgétaire. Les opérations de restauration sont plus coûteuses en raison de contraintes techniques et réglementaires renforcées, notamment celles liées à la performance énergétique.
Malgré une hausse des crédits du programme 175 « Patrimoines » (153 M€ en 2024), le reste à charge moyen pour les communes atteint 43 %. Une situation préoccupante alors que les régions et départements tendent à réduire leurs subventions.
Connaître pour mieux gérer
La Cour insiste sur l’importance de mieux connaître l’état sanitaire des monuments afin d’anticiper les besoins et lisser les dépenses dans le temps. Elle recommande d’ouvrir aux collectivités l’accès à la base ministérielle « AgrÉgée » recensant les données patrimoniales, aujourd’hui peu accessible.
Simplifier et concilier
Les collectivités sont aussi confrontées à une complexité réglementaire persistante. Le déploiement incomplet de la loi LCAP de 2016 a maintenu un enchevêtrement de règles, parfois contradictoires avec les impératifs de transition écologique.
La Cour préconise d’accélérer cette simplification et d’engager une concertation nationale en 2026 avec les associations d’élus.
Valoriser pour préserver
Face à l’ampleur des besoins, la valorisation économique et touristique du patrimoine apparaît comme un levier complémentaire, à condition d’être intégrée dans une stratégie globale d’attractivité territoriale.
Cependant, la Cour alerte sur un modèle économique fragile et sur les risques juridiques associés à certains montages, notamment lorsqu’il s’agit de changer l’usage d’édifices cultuels.
Vers une stratégie territoriale du patrimoine
En conclusion, la Cour appelle à une gouvernance renouvelée : mutualisation des compétences, planification à long terme, simplification des procédures et renforcement de la formation des élus.
Un cap clair : faire du patrimoine monumental non plus un fardeau, mais un atout durable pour les territoires.