Mettre en place le carnet d’entretien de votre copropriété

Qu'est-ce que le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Le carnet d’entretien d’une copropriété est un document obligatoire qui rassemble toutes les informations concernant la maintenance et les travaux réalisés au sein de l'immeuble. Si la copropriété compte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est nécessaire, mais un chapitre par bâtiment doit être créé pour plus de lisibilité.

La création et la mise à jour du carnet d’entretien de copropriété

Depuis 2001, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic de copropriété à établir et à mettre à jour le carnet d'entretien de copropriété. Tant les syndics professionnels que les syndics non-professionnels doivent tous deux établir et mettre à jour le carnet d’entretien de copropriété.

Le syndicat des copropriétaires a le droit d’ajouter d'autres informations dans le carnet d’entretien de copropriété s'il le souhaite. Pour cela, un vote portant sur les éléments à ajouter doit avoir lieu en assemblée générale, à la majorité simple. Il peut s’agir notamment d’informations relatives à la construction de l’immeuble ou à d’autres diagnostics techniques.

Quel est le contenu du carnet d’entretien de copropriété ?

Le contenu du carnet d’entretien de copropriété est fixé par la loi SRU, plus précisément par le décret du 30 mai 2001. Les éléments qui doivent constituer le carnet d’entretien sont :

• L'adresse de l'immeuble concerné ;
• L'identité du syndic actuel ;
• Les références des contrats d'assurance de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires avec la date d'échéance de chaque contrat ;
• Les références des assurances dommages-ouvrages souscrites pour le syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours de validité ;
• L'année de réalisation des travaux importants tels qu'un ravalement de façade, une réfection de toiture, le remplacement de l'ascenseur, etc., ainsi que l'identité des entreprises ayant effectué ces travaux ;
• Les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs ainsi que la date d'échéance des contrats ;
• Si le diagnostic technique global a été réalisé, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé ;
• S'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux voté par l'assemblée générale des copropriétaires.