Comment préparer le budget immobilier pour les collectivités de petites tailles

Le cadre budgétaire, comprenant le budget primitif, les budgets annexes, et le compte administratif, impose une rigueur comptable et une planification adaptée pour garantir la pérennité des infrastructures tout en respectant les contraintes financières. Cet article vous guide à travers les étapes de la préparation d’un budget immobilier, en abordant les concepts et les spécificités des budgets des petites collectivités.

Le budget primitif : La première étape du cycle budgétaire

Le budget primitif est l'acte fondateur du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté avant le 15 avril de chaque année et permet d'autoriser l'ordonnateur à engager les dépenses et recettes nécessaires pour l'année civile. Ce budget comprend deux grandes sections :

• La section de fonctionnement, qui retrace les opérations courantes de la collectivité : entretien, maintenance, services publics, salaires, etc. Les recettes excédentaires de cette section sont utilisées en priorité pour rembourser le capital emprunté par la collectivité, et le reste contribue à l’autofinancement des investissements futurs.

• La section d’investissement, qui inclut les programmes d’investissements. Ceux-ci sont financés par les ressources propres de la collectivité, les dotations, subventions, et parfois par l'emprunt. Les projets d’investissement visent à modifier, enrichir ou prolonger la durée de vie des infrastructures de la collectivité.

Le budget primitif doit impérativement être équilibré, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes dans chaque section.

Comprendre les différentes catégories de dépenses

La gestion immobilière d’une petite collectivité implique deux types principaux de dépenses :

• Les dépenses de fonctionnement couvrent les besoins immédiats, tels que la maintenance régulière, l’énergie, et les services quotidiens. Ces dépenses sont récurrentes et visent à maintenir l’infrastructure en état pour les usagers sans en augmenter la valeur d'usage.

• Les dépenses d’investissement concernent les projets à long terme qui augmentent la durée de vie ou la valeur des actifs. Il s’agit, par exemple, de rénovations, de constructions neuves ou d'extensions. Ce type de dépenses permet à la collectivité d’assurer la pérennité et l’efficacité de ses infrastructures sur le long terme.

Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Au cours de l’exercice budgétaire, des ajustements peuvent être nécessaires. Ces ajustements prennent la forme de décisions modificatives, votées par l’assemblée délibérante pour corriger ou adapter les prévisions budgétaires initiales.

Le budget supplémentaire, souvent établi au second semestre de l’année, reprend les résultats de l’exercice précédent pour ajuster les prévisions du budget primitif. Avec l’amélioration des outils informatiques, ces résultats sont souvent intégrés plus tôt, rendant le budget supplémentaire de moins en moins fréquent. Les modifications courantes sont désormais effectuées par des décisions modificatives en cours d’année.

Les budgets annexes et autonomes

Les budgets annexes sont distincts du budget principal et concernent des services locaux spécifiques, comme l’eau ou l’assainissement. Ils permettent de suivre les dépenses et recettes associées à ces services et de s’assurer que les usagers payent le juste coût pour les prestations fournies.

Les budgets autonomes sont établis par des établissements publics locaux tels que les centres d’action sociale ou les communautés de communes. Ces budgets sont votés par les instances responsables des établissements concernés et fonctionnent indépendamment du budget principal de la collectivité.

Le compte administratif : clôturer l'exercice budgétaire

À la clôture de l’année budgétaire, généralement le 31 janvier de l’année suivante, l’ordonnateur établit le compte administratif. Ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en termes de dépenses et de recettes. Le compte administratif doit être approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit.

Le compte administratif permet de vérifier si les autorisations budgétaires ont été respectées et présente les résultats financiers de l’année écoulée.

Une approche globale pour gérer le patrimoine immobilier

La gestion du budget immobilier dans les petites collectivités repose sur une bonne compréhension des concepts fonctionnement et investissement, ainsi qu'une planification budgétaire rigoureuse. La mise en place d’un schéma directeur immobilier est un outil indispensable pour anticiper les besoins en investissements et en maintenance. Ce schéma permet d’avoir une vue d’ensemble des infrastructures à gérer et de prioriser les projets en fonction des ressources disponibles.

En investissant chaque année un pourcentage adapté de la valeur des infrastructures dans les dépenses de fonctionnement et d'investissement, la collectivité peut maintenir un parc immobilier en bon état tout en respectant ses contraintes financières.